Comprendre votre contrat d'assurance voyage :

Attention : ceci est un lexique qui défini les principaux termes utilisés en assurance. Seules les définitions de ces termes figurant sur les conditions générales de chacune des polices d'assurance font foi.

ACCIDENT :
Altération brutale de la santé ayant pour cause un évènement extérieur, soudain, imprévisible, violent et indépendant de la volonté de la victime.

ACCIDENT CORPOREL GRAVE :
Altération brutale de la santé provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure non intentionnelle de la part de la victime, constatée par une autorité médicale compétente, entraînant la délivrance d'une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

ANNULATION DE VOYAGE :
Cette garantie vous couvre en cas d'annulation de votre voyage pour un évènement garanti et prévu au contrat. Les causes d'annulation les plus fréquentes concernent la maladie, le décès ou l'accident. En cas de garantie « toutes causes », vous êtes garanti pour tout évènements « extérieur, soudain, imprévisible et indépendant de la volonté ».

ASSISTANCE RAPATRIEMENT :
Durant votre voyage, si vous êtes victime d'un accident, d'une maladie ou en cas de décès, la compagnie d'assurance décide des moyens à mettre en oeuvre, depuis l'évènement générateur jusqu'à votre retour au domicile.

ATTEINTE CORPORELLE GRAVE :
Accident ou maladie à caractère imprévisible dont la nature risque d'engendrer, à brève échéance, une aggravation importante de l'état de la victime si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.

BAGAGE :
Effets personnel (contenu ou contenant) que l'Assuré emporte en voyage, dûment enregistré auprès de la compagnie aérienne.

BENEFICIAIRE/ASSURE :
Personne physique désignée, ci-après, sur les conditions particulières et ayant réglé sa prime d'assurance.

CLAUSE :
Disposition particulière d'une police d'assurance détaillant le fonctionnement d'une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré.

CODES DES ASSURANCES :
Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés

CONDITIONS GENERALES :
Défini les termes et les règles qui régissent votre contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties..

CONDITIONS PARTICULIERES :
Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières vous sont personnelles. Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté. C'est votre contrat d'assurance.

COURTIER :
Le courtier est le mandataire de son client. C'est à dire de l'assuré pour qui il recherche, en toute indépendance, à chaque fois ou au cas par cas, la société d'assurances qui garantira le clients au mieux de ses intérêts. Le courtier a la qualité juridique de commerçant (l'agent général celle de profession libérale). En principe, il est le mieux placé pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix.

DECLARATION DE SINISTRE :
Acte par lequel l'assuré déclare à son assureur le sinistres qu'il cause ou qu'il subit. La déclaration doit se faire dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur est en droit de refuser la prise en charge du sinistre).

DOMICILE :
Votre lieu de résidence principal et habituel.

DOMMAGES MATERIELS :
Dommages portant atteintes à la structure ou la substance de la chose et résultant d'un événement garanti.

DOMMAGES CORPORELS :
dommages portant atteintes à l'intégrité physique des personnes.

EFFET (DATE D') :
La date d'effet est la date à partir de laquelle les garanties d'un contrat produisent leur effet. C'est la date à partir de laquelle le contrat débute.

ESPACE SCHENGEN:
Celui-ci est composé de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Depuis 2001 un seul et même visa suffit à un ressortissant étranger pour circuler librement à l'intérieur de l'espace Schengen. Cependant il est impératif de souscrire une assurance couvrant les frais médicaux, d'hospitalisation et de rapatriement, afin d'obtenir ce visa.

ETRANGER :
Tous pays en dehors du pays de votre domicile.
Pour la garantie d'assurance des frais médicaux à l'étranger, les Territoires d'Outre-Mer sont assimilés par convention à l'étranger lorsque votre domicile se situe en France.

EUROPE :
Europe géographique, y compris la Russie jusqu'à l'Oural, les îles et les pays situés autour de la mer Méditerranée, ainsi que Madère, les Canaries et les Açores.

FAITS GENERATEURS :
L'atteinte corporelle grave, le décès ou tout événement justifiant notre intervention tel que stipulé au niveau des garanties d'assistance et d'assurance.

FRANCE :
France métropolitaine, Principauté d'Andorre ou de Monaco et Départements
d'Outre-Mer.

FRANCHISE :
Part des frais qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales. Elle s'exprime soit en pourcentage du montant du sinistre soit en montant fixe.

GARANTIE BAGAGES :
En cas de détérioration, de perte ou de vol de vos bagages, la compagnie d'assurance vous rembourse les effets personnels contenus dans votre bagage, en y appliquant un principe de vétusté et selon les termes prévus au contrat.

GARANTIE FRAIS MEDICAUX :
Si vous ou la compagnie d'assurance doit engager des frais médicaux à l'étranger, vous êtes couvert à hauteur du montant figurant dans les conditions générales.

GARANTIE RETARD D'AVION :
Vous êtes indemnisé d'un montant forfaitaire en cas de retard de votre avion, et suivant les conditions prévues dans les conditions générales de votre contrat d'assurance.

HOSPITALISATION :
Séjour imprévu, d'une durée supérieure à 24 heures, dans un établissement de soins public ou privé, prescrit médicalement, pour un traitement médical ou chirurgical suite à une atteinte corporelle grave.

IMMOBILISATION AU DOMICILE :
Obligation de demeurer au domicile suite à une atteinte corporelle grave, sur prescription médicale et d'une durée supérieure à 5 jours.

INCAPACITE :
Etat d'une personne qui, par suite de maladie ou d'accident, se trouve dans l'impossibilité provisoire ou permanente (si permanente = invalidité) de travailler et/ou d'effectuer certains gestes élémentaires. En cas d'incapacité temporaire, on distingue l'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) et l'Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP). En cas d'incapacité permanente, on parle d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) et d'Incapacité Permanente Totale (IPT) également dénommée invalidité. On parle également d'incapacité fonctionnelle en cas de diminution de la capacité d'une personne, victime d'un accident corporel, à effectuer certains gestes élémentaires : se lever, se coucher, marcher, courir et/ou manipuler des objets.

INTERRUPTION DE VOYAGE/SEJOUR :
En cas d'interruption de votre voyage, la compagnie d'assurance vous rembourse les prestations non consommées sur place, selon les termes prévus au contrat.

MALADIE :
Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale
compétente.

MALADIE GRAVE :
Altération soudaine et imprévisible dont la nature risque d'engendrer, à brève échéance, une aggravation importante de la victime si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.

PROCHE :
Toute personne physique que vous désignez ou un de vos ayants droit.
Cette personne doit être domiciliée dans le même pays que vous.

RESPONSABILITE CIVILE :
Une personne physique (vous) ou morale (une entreprise par exemple) obligée est civilement responsable, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Votre contrat habitation couvre votre responsabilité civile vie privée celle de votre conjoint, de vos enfants, mais aussi celle des animaux dont vous êtes responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers.

SINISTRE :
C'est le risque qui se réalise : l'annulation, l'assistance rapatriement, l'accident...C'est pour vous prémunir de leurs conséquences que vous souscrivez une assurance.

SOUSCRIPTEUR :
Personne physique (vous) ou morale (une entreprise) qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat.

TIERS :
Toute personne physique ou morale, à l'exclusion : de la personne assurée, des membres proches tels que définis ci-dessus, des personnes l'accompagnant, de ses préposés, salariés, ou non, dans l'exercice de leurs fonctions, les employeurs ou personne ayant autorité.

VOL :
Soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.