Conditions Générales de Vente

Présentation de la société, du site et objet du règlement

Le site Chapka Direct, accessible à l'adresse www.chapkadirect.fr, est édité par la société Chapka Assurances dont le siège social est 68 bd. de Port Royal, 75005 Paris.
- Société de courtage d'assurance : SARL au capital de 10 000 €.
- Numéro de RCS : Paris B 441 201 035.
- Garantie financière et assurance de RC conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.
- Inscrit à l'Orias Nº 07002147.

Le directeur de la publication est Geoffroy Bonnet-Eymard .

Le fournisseur de l'hébergement est : OVH, dont le siège social est 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix.
- OVH, SAS au capital de 500 000 €.
- Numéro de RCS : Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011.
- Code APE : 721Z.
- Nº TVA : FR 22-424-761-419-00011.

Chapka Assurances est une société de courtage d'assurances, à ce titre Chapka Assurances fournit à ses utilisateurs un service de souscriptions de contrat d'assurances en ligne ainsi que de l'information sur ces mêmes contrats.
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Bien que l'accès à Chapkadirect.fr soit possible dans le monde entier, les offres de contrats et prestations de ce site Internet ne sont pas ouvertes à toutes personnes. Des restrictions sont applicable sur chacun de contrats d'assurance. Elles sont précisées lors de la souscription et sur les conditions générales des contrats présents sur le site a tout moment.

Les dispositions relatives à chaque offre figurent dans les descriptions de produits et prestations contenues dans les sites Internet. Lors de chaque souscription, vous devez valider que vous avez lu, compris et accepté l'ensemble des conditions générales de contrats (définitions, montants et limites des garanties, exclusions, procédure en cas de sinistre).

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Annulation ou modification de souscriptions d'assurance :

- En cas de résiliation ou de modification avant la date d'effet : pour toute annulation ou modification de contrat (nom, date, destination, option, date de couverture, etc.) il sera retenu la somme de 15 € par dossier modifié.

- En cas de résiliation ou de modification après la date d'effet : la prime payée reste acquise en totalité, aucun remboursement ne pourra être effectué.

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Comme tout courtier d'assurance, Chapka Assurances a pour organisme de tutelle l'Autorité de Contrôle Prudentielle (ACP). L'ACP est un organisme qui relève de la Banque de France.
L'ACP peut être contactée à l'adresse suivante :
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