Comment déclarer un sinistre individuelle accident avec le Cap Au Pair?

Vous devez effectuer votre déclaration de sinistre par écrit dans les 15 jours suivant l'accident ou dès que vous en avez connaissance en mentionnant les éléments suivants : 

  • Les causes, les circonstances, la nature ainsi que les dates et lieu de l'accident ou du décès et noms témoins éventuels
  • Le certificat médical comportant la date du premier acte médical, la description détaillée de la nature des blessures et des soins ainsi que les éventuelles conséquences ou attestant qu’il s’agit d’un décès accidentel et mentionnant la cause du décès
  • Le certificat d'hospitalisation ou le certificat de décès 
  • les documents légaux établissant la qualité du ou des bénéficiaires (fiche d’état civil, certificat d’hérédité) et les nom et adresse du notaire chargé de la succession.

 

Attention : cette réponse concerne uniquement le contrat : CAP Au Pair.
Pour toute question relative à un autre contrat : contactez-nous.

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