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Comment déclarer un sinistre en responsabilité civile ?

 

En cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers (c’est-à-dire à quelqu’un d’autre que vous-même, votre famille, votre collègue ou quelqu’un avec qui vous vivez ou voyagez), vous devez déclarer le sinistre à l’assureur dans les 5 jours en communiquant les documents ci-dessous :

 

Dans tous les cas :

    • une déclaration circonstanciée (date, causes, circonstances) de l’Assuré(e)
    • les noms/prénoms et adresses des tiers et des éventuels témoins
    • tout document permettant de déterminer le montant des dommages, les responsabilités encourues ou en rapport avec la réclamation du tiers


En cas de dommages matériels
, vous devez en plus communiquer : 

    • la facture originale et nominative d’achat du bien endommagé et une photo du bien endommagé
    • la facture originale de réparation du bien endommagé accompagné du justificatif du paiement ou à défaut le certificat du professionnel attestant du caractère irréparable du bien endommagé accompagné de la facture de rachat d’un bien identique

 

Vous devez déclarer votre sinistre en ligne dans les deux jours, en précisant le numéro de police.

Ou par courrier aux coordonnées suivantes :

CHAPKA ASSURANCES

Gestion Sinistre

56 rue Laffitte

75009 PARIS

Tel : 01 74 85 50 50

Vous devez également : 

    • prendre toutes mesures propres à réduire l’ampleur des dommages déjà subis et à en prévenir d’autres
    • transmettre à l’Assureur tous les avis, convocations, assignations, pièces de procédure

 

Attention : cette réponse concerne uniquement le contrat : Cap Working Holiday France.
Pour toute question relative à un autre contrat : contactez-nous.

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